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Congo-Convention d’établissement : les députés tiennent au respect des engagements – Journal de Brazza

La Commission économie, finances et contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale a lancé, le 1er juillet à Brazzaville, la campagne de sensibilisation des sociétés bénéficiaires des conventions d’établissement. Une campagne de sensibilisation des sociétés bénéficiaires des conventions d’établissement a été lancée mardi 1est juillet. Initié par la Commission économie, finances et contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale, qui veut s’assurer du respect l’exécution du budget de l’Assemblée nationale notamment la prise en compte du volet création d’emplois.

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Ladite opération va consister à la descente,sous peu, sur le terrain des équipes techniques des impôts, des douanes, de l’Agence congolaise pour l’emploi (ACPE) et les techniciens de la Commission économie et finances.

Selon le député Paul Matombé, memebre de la commission, ces conventions résultent d’une charte d’investissements qui accorde la lassitude au gouvernement de délivrer les conventions d’établissement dans lesquelles il est établi des obligations vis-à-vis des entreprises et des avantages pour les accompagner dans le cadre de leur installation. Il s’agit, entre autres, des avantages fiscalo-douaniers.

Des responsables d’une dizaine d’entreprises ayant bénéficié de ces avantages de l’Etat ont déjà été entretenus par le premiervice-président de la Commission économie, finances et du contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale, Thierry Hobié, en présence du directeur général des Impôts, Ludovic Itoua, et des représentants des Douanes et de l’ACPE.

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